PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03.11.2022

 L'an deux mille vingt-deux, le trois novembre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de SAINT-JEAN-DE-MUZOLS se sont réunis dans la salle de la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10 à L.2121-12 du code des collectivités territoriales.

M. Jean-Paul CLOZEL, Maire, préside la séance.

PRESENTS : Sébastien BLACHON, Mickaël BOISSIE, Rachel CHAPOUTIER, Jean-Paul CLOZEL, Aurélie COURTIAL, Philippe DESBOS, Armelle DESLANDES, Josette DESZIERES, Catherine EIDUKEVICIUS, Myriam FARGE, Daniel FRAISSE, Yvan MAISONNEUVE, Elisabeth PILLAT, Chantal ROBERT, Robert SOZET, Jean Paul VALLES, Manon VERGNIER.

ABSENTS EXCUSÉS : Louis CLOZEL, Bernard PAGNIER (procuration à Robert SOZET).

Date de la convocation : 27-10-2022

I – QUORUM

Monsieur CLOZEL constate que la condition de quorum prévue par l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales est remplie.

 

II - SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur CLOZEL propose au Conseil de désigner Madame Manon VERGNIER pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré‚ à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- ELIT Madame Manon VERGNIER pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

 

III - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

 Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver le compte-rendu de la séance du 22 septembre 2022.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

• APPROUVE le compte-rendu de la séance du 22-09-2022

 

IV - ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL – DELIBERATIONS.

 

OBJET : N° 0046 CONVENTION DE DELEGATION TEMPORAIRE DE MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA REALISATION DU CARREFOUR GIRATOIRE SUR LA RD 86, QUARTIER DES MAISONS SEULES.

Rapporteur  : M. le Maire 

M. le Maire rappelle qu’une entreprise de BTP souhaite développer son activité et s’installer à Saint-Jean-de-Muzols, sur la zone des Maisons Seules et précise que cette zone d’activités ne pourra être ouverte sans la réalisation d’un rond-point qui permettra un accès sécurisé à l’espace économique.

La réalisation de ce carrefour giratoire à l’intersection de la RD 86 au quartier des Maisons Seules, relève de la compétence de plusieurs Maîtres d’Ouvrage : le Département de l’Ardèche, la Communauté d’Agglomération ARCHE Agglo et la Commune de Saint-Jean-de-Muzols.

Dans le cadre de sa compétence Développement Economique, définit par la loi NOTRe qui désigne les EPCI compétents pour la création, l’aménagement de zones d’activités, ARCHE Agglo interviendra comme Maître d’Ouvrage Délégué.

Il s’agit donc, par la présente convention tripartite, de désigner la Communauté d’agglomération ARCHE Agglo, Maître d’Ouvrage Délégué qui assurera la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble de l’opération, et de préciser les conditions d’organisation, les conditions financières et d’en fixer le terme.

Le coût estimatif de l’opération s’élèvera à 527 985 € HT, soit 633 582 € TTC.

La répartition de la charge financière de l’opération sera fixée comme suit :

• Pour le Département de l’Ardèche : 100 000 €
  • 40 000 € au titre des amendes de police 2023 qui seront versées directement à la Commune de Saint-Jean-de-Muzols. La Commune s’engage à reverser cette somme à ARCHE Agglo.
  • 60 000 € au titre de la réfection de chaussée sur RD qui seront reversés à ARCHE Agglo.
• Pour ARCHE Agglo, Maître d’Ouvrage Délégué : 150 000 € au titre d’un fonds de concours exceptionnel qui sera versé à la Commune à l’issue de l’opération.
• Pour la Commune de Saint-Jean-de-Muzols :
  • La Commune prendra en charge le solde de l’opération, déduction faite des subventions demandées et perçues par ARCHE Agglo estimées à 70 500 €. Le reste à charge est estimé à environ 360 000 € HT avant versement du fonds de concours par ARCHE Agglo.
• Le reste à charge :
  • s’entend comme la différence entre l’ensemble des dépenses HT liées à l’opération et le montant de la contribution versée par le Département de l’Ardèche et les autres subventions obtenues.
  •  s’entend avant versement du fonds de concours d’ARCHE Agglo.
• Déduction faite du concours de l’agglomération, la part de la Commune est estimée à 207 500 €.

La convention prendra effet à la date de sa signature et deviendra caduque, à défaut d’engagement de l’opération dans les 2 ans suivant la date de sa signature.

A la demande de Mickaël BOISSIE concernant une éventuelle participation de la région, il est précisé que celle-ci n’a pas la compétence voirie, par conséquent, elle ne peut être sollicitée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré‚ à l’unanimité des membres présents ou représentés,

• APPROUVE la convention de délégation temporaire de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation du carrefour giratoire sur la RD 86, Quartier des Maisons Seules, avec le Département de l’Ardèche et la Communauté d’agglomération ARCHE Agglo.
• AUTORISE M. le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

 

OBJET : N° 0047 CONVENTION DE MAITRISE D’OUVRAGE DELEGUEE AVEC LE SYNDICAT CANCE-DOUX. REALISATION DU SCHEMA COMMUNAL DE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE.

Rapporteur  : Robert SOZET

La réglementation récente en matière de défense incendie vient renforcer les obligations et les pouvoirs du Maire.

Ainsi, un Schéma de Défense Extérieure contre l’Incendie (DECI) doit être élaboré à l’échelle de chaque Commune, à l’initiative du Maire.

Le Syndicat des eaux Cance-Doux, qui a comme compétence la production et la distribution de l’eau potable sur son territoire syndical, souhaite accompagner ses communes membres dans la réalisation de leur Schéma Communal DECI (Défense Extérieure Contre l’Incendie).

Conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique et au Code Général des Collectivités Territoriales, le Syndicat des eaux propose la mise en œuvre d’un groupement de commandes coordonné par le Syndicat Cance-Doux, afin de passer un seul marché public pour la réalisation des Schémas communaux DECI. Le Syndicat propose d’être le Maître d’Ouvrage Délégué de l’opération pour la passation puis l’exécution du marché public concernant la réalisation des Schémas Communaux DECI afin de limiter le coût des études d’une part et de simplifier les démarches administratives d’autre part.

La Commune de Saint-Jean-de-Muzols, adhérente au Syndicat des eaux Cance-Doux, souhaite lui confier la Maîtrise d’Ouvrage Déléguée pour la réalisation de son Schéma Communal DECI.

Le Syndicat participera au financement des études à hauteur de 3 000 €.

La participation de la Commune de Saint-Jean-de-Muzols à la réalisation du Schéma s’élèvera à 6 500 € HT.

Il y a 3 ans de cela, les pompiers faisaient l’analyse des contrôles, cette prestation était payée à l’intérieur de l’enveloppe que l’on donne au SDIS sauf qu’aujourd’hui, on paye la même enveloppe, mais il n’y a pas la prestation prise par les pompiers.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré‚ à l’unanimité des membres présents ou représentés,

• APPROUVE la convention de Maîtrise d’Ouvrage Déléguée avec le Syndicat Cance-Doux pour la réalisation de son Schéma Communal de Défense Extérieure contre l’Incendie.

• AUTORISE M. le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

 

OBJET : N° 0048 ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES ET AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES ET/OU ACCORDS-CADRES ET MARCHES SUBSEQUENTS DANS LE CADRE DE LA REALISATION D’AUDIT ENERGETIQUE.

Rapporteur  : Robert SOZET

Vu l’article L2224-34 du Code général des collectivités territoriales autorisant le SDE 07 à prendre en charge, pour le compte de ses membres, tout ou partie des travaux nécessaires pour améliorer la performance énergétique des bâtiments dont ses membres sont propriétaires. Le SDE 07 peut assurer le financement de ces travaux. Ces travaux font l'objet de conventions conclues avec les membres bénéficiaires.

De plus, suite à l’adoption du Décret Tertiaire, de nombreuses collectivités de l’Ardèche propriétaires de bâtiment de plus de 1000 m² devront procéder à des travaux leur permettant de réaliser 60% d’économie. Un audit énergétique leur sera alors nécessaire pour s’assurer de la bonne réalisation de cette obligation.

Dans ce contexte, le Syndicat Départemental d'Energies de l'Ardèche souhaite constituer un groupement de commandes d’audit énergétique afin de permettre aux acheteurs de réaliser un audit énergétique, tout en optimisant la procédure de mise en concurrence.

Le groupement de commandes est régi par une convention qui définit les règles entre l’ensemble de ses membres.

M. le Maire précise également que la liste des membres du groupement de commandes sera arrêtée par le SDE 07 début Novembre 2022.

Le SDE 07, Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche se propose de coordonner et d’exécuter le marché d’audit énergétique, en contrepartie d’une participation financière, pour permettre de réaliser une étude énergétique des bâtiments publics.

Cette participation est égale au montant de l’étude déduction faites des aides perçues par le SDE 07.

La CAO du groupement sera celle du SDE07, coordonnateur du groupement.

 

Aujourd’hui nous avons 5 bâtiments qui sont concernés par le décret tertiaire qui ont une surface de + de 1 000 m 2. On va faire des économies sur celles que l’on peut faire immédiatement, en étant plus rigoureux dans la gestion du chauffage, de l’éclairage mais cela ne suffira pas aux objectifs du décret tertiaire.

 En 2030, on devra avoir atteint 30 % d’économie sur les consommations. Vs une année de référence à déterminer entre 2012 et 2021.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré‚ à l’unanimité des membres présents ou représentés,

• AUTORISE l’adhésion de la Commune de Saint-Jean-de-Muzols au groupement de commandes ayant pour objet la réalisation d’audit énergétique ;

• ACCEPTE les termes du projet de la convention constitutive du groupement de commandes pour la réalisation d’audit énergétique ;

• AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement et à transmettre ses besoins, à savoir le détail des bâtiments à auditer ;

• AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de SAINT-JEAN-DE-MUZOLS et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget, ainsi que tout document nécessaire à l’exécution par le SDE 07 de ce groupement de commandes.

 

OBJET : N° 0049 EXTINCTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC LA NUIT.

Rapporteur  : M. le Maire

M. le Maire rappelle qu’il avait été demandé aux Conseillers de réfléchir sur l’éventualité d’une extinction de l’éclairage public la nuit.

Cette démarche semble intéressante pour la préservation de l’environnement et dans le cadre du plan d’économies d’énergie.

Aujourd’hui 2/3 de notre parc d’éclairage public fonctionne avec du matériel qui ne nous permet pas d’éteindre les lumières.

Le 1/3 restant est éteint de minuit à 5 heures du matin. L’éclairage public est un point important dans la consommation d’énergie. Des travaux vont être entrepris pour permettre une extinction de l’éclairage public, sur tout le territoire de 22 H 30 à 6 H 00.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré‚ à l’unanimité des membres présents ou représentés,

• DECIDE que l’éclairage public sera interrompu la nuit, à partir du 1er décembre 2022, de 22 h 30 à 6 h 00, sous réserve que toutes les horloges astronomiques soient installées.

• DEMANDE à M. le Maire de prendre l’arrêté précisant les modalités d’application de cette mesure.

 

OBJET : N° 0050 MODIFICATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION, PROCEDURE DITE « LIBRE ».

Rapporteur  : Jean Paul VALLES

Vu l’arrêté inter préfectoral n°07-2021-10-28-00006 en date du 28 octobre 2021 portant modification des compétences de la Communauté d’Agglomération ARCHE Agglo,

Considérant qu’en application du V de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, les attributions de compensation sont recalculées lors de chaque nouveau transfert de charges,

Considérant qu’en application du IV de l’article 1609 nonies C, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées est obligatoirement saisie à chaque transfert de charges, afin de déterminer les conséquences financières entre communes et intercommunalités de ces transferts et d’en garantir la neutralisation budgétaire,

Considérant que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées dispose de 9 mois, à compter du transfert de charges, pour se prononcer sur l’évaluation des charges et produire son rapport,

Considérant que ledit rapport est adressé à l’ensemble des communes constituant le périmètre d’ARCHE Agglo, à des fins de validation,

Considérant que pour être validé ledit rapport doit recevoir l’approbation de la majorité qualifiée des conseils municipaux telle que prévue au premier alinéa du II de l’article L. 5211-5 du CGCT,

Considérant le rapport validé par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées le 21 avril 2022,

Considérant que 70.7 % des communes rassemblant 78.6 % de la population, représentant la majorité qualifiée requise, ont validé le dit rapport,

Considérant la délibération du Conseil d’Agglomération n°2022-602 du 12 octobre 2022 :

• validant le rapport établi par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées.
• décidant, en application bis du V de l’article 1609 nonies du CGI, de fixer librement le montant des attributions annuelles de compensation applicables depuis le 1er janvier 2022.

Considérant que pour la Commune de Saint-Jean-de-Muzols ce montant est fixé à 338 932.40 €.  

 

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré‚ à l’unanimité des membres présents ou représentés,

• VALIDE le montant de l’attribution de compensation applicable à compter du 01/01/2022, issu de la révision dite « libre ».

 

OBJET : N° 0051  CLASSE DE DECOUVERTE DE L’ECOLE PRIVEE SAINTE-ANNE – SUBVENTION DE LA COMMUNE

 

Rapporteur  : Yvan MAISONNEUVE

L’Ecole Privée Sainte-Anne projette d’organiser un séjour en classe de découverte au Pradet dans le Var, du lundi 24 avril au vendredi 28 avril 2023, pour les élèves de CE1-CE2 (21 élèves), CM1-CM2 (28 élèves), dispositif ULIS (8 élèves répartis sur les classes de CE et CM), soit au total 49 élèves.

Le budget prévisionnel de ce séjour éducatif s’élève à 15 792.00 €.

Le Département subventionne à raison de 14 € par élève et par nuit.

Le séjour doit comporter au minimum 4 nuitées pour les écoles élémentaires et 2 nuitées pour les CLIS (Classes d’Intégration Scolaire) et les écoles maternelles.

M. le Maire propose que la participation communale ne soit versée que pour les élèves domiciliés à Saint-Jean-de-Muzols.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré‚ à la majorité des membres présents ou représentés

• Décide l’attribution d’une subvention de 11 € par nuitée et par élève, domicilié à Saint-Jean-de-Muzols, participant à la classe de découverte organisée par l’école Sainte-Anne, au Pradet, du 24 au 28 avril 2023, soit un total maximum de 924.00 €.

• PRECISE que le versement de cette subvention interviendra après présentation des factures acquittées et de la liste des élèves.

 

OBJET : N° 0052 subvention exceptionnelle a l’ASSOCIATION DES COLOMBOPHILES – CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE.

Rapporteur  : Josette DESZIERES

M. le Maire rappelle que lors de la semaine bleue, qui a eu lieu le 4 octobre dernier, à l’Espace Noël Passas, un atelier « pigeons voyageurs » avait été proposé aux enfants, ce qui fut une belle découverte pour les élèves.

Dans le cadre de la Cérémonie du 11 Novembre, l’Ecole Elémentaire Louise Michel a proposé l’idée de rédiger, avec les enfants, un texte à lire lors de cette cérémonie, qui rappellerait le rôle des pigeons voyageurs lors de la 1ère Guerre Mondiale et terminer par un lâcher, en sorte d’hommage.

Un colombophile de Saint-Jean-de-Muzols accepterait de faire un lâcher de 60 pigeons voyageurs, en fin de cérémonie, en contrepartie du versement d’une subvention de 100 € à l’Association des Colombophiles de Romans.

M. le Maire propose donc aux membres du Conseil municipal de verser une subvention exceptionnelle de 100 € à cette association.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré‚ à l’unanimité des membres présents ou représentés,

• DECIDE d’attribuer à l’Association des Colombophiles de Romans une subvention exceptionnelle de 100 €, pour le lâcher de 60 pigeons voyageurs, en fin de Cérémonie du 11 Novembre.

 

OBJET : N° 0053 SUBVENTION COMPLEMENTAIRE 2022 – PREVENTION ROUTIERE.

Rapporteur  : Josette DESZIERES

M. le Maire rappelle à l’Assemblée que dans le cadre de l’éducation routière en classe primaire, une piste d’éducation routière est servie par la Gendarmerie au profit des élèves de CM2 de l’Ecole Elémentaire Louise Michel et de l’Ecole Privée Sainte-Anne. Elle est destinée à faire prendre conscience des dangers de la route aux plus jeunes afin qu’ils puissent mieux se situer dans leurs déplacements et se déroulera le 14 novembre 2022, Place du Marché.

Une journée de piste coûte 180 €.

Lors de sa séance du 30 juin 2022, le Conseil municipal a voté une subvention de 100 € au profit de la Prévention Routière.

Les charges d’entretien, de fonctionnement et de renouvellement des matériels étant de plus en plus lourdes pour le budget de la Prévention Routière, cette dernière sollicite la Commune pour le versement d’une subvention complémentaire de 80 € faute de quoi cette piste d’éducation ne pourra être assurée.

M. le Maire propose donc de verser directement à l’Association Prévention Routière une subvention complémentaire de 80 €.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré‚ à l’unanimité des membres présents ou représentés,

• ACCEPTE de verser une subvention complémentaire de 80 € à l’Association Prévention Routière.

• DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

 

OBJET : N° 0054 DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT OUVERT AUX FONCTIONNAIRES ET LE CAS ECHEANT, AUX AGENTS CONTRACTUELS SUR LE FONDEMENT DES ARTICLES l.332-14 ET l.332-8 du code general de la fonction publique.

Rapporteur  : Armelle DESLANDES

 Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Conformément à l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services, d’en déterminer le temps de travail, de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d’occuper ces emplois et d’indiquer si ces derniers peuvent être occupés par un agent contractuel sur le fondement des articles L.332-14 et L.332-8 du code général de la fonction publique,

Considérant la nécessité de recruter un agent pour la comptabilité-paie,

 M. le Maire propose à l’assemblée :

• La création à compter du 4 novembre 2022 d’un emploi permanent dans le grade d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps non complet, pour une durée hebdomadaire de 16 heures.

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire.

L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : missions comptabilité/finances, gestion de la paie.

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

Toutefois, par dérogation à la règle énoncée à l’article L.311-1 du code général de la fonction publique, pour des besoins de continuité du service, un agent contractuel territorial pourra être recruté pour occuper l’emploi permanent afin de faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire territorial dans les conditions de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée dans la limite d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi concerné par un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

Par ailleurs, et par dérogation au principe énoncé à l’article L.311-1 du code général de la fonction publique, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi sera susceptible d’être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article L.332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique pour les emplois de catégories A, B ou C, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par le code général de la fonction publique.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être renouvelé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.

A l’issue de cette période maximale de six ans, le contrat de l’agent pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

L’agent contractuel devra justifier d’une très bonne connaissance de la comptabilité et de la paie ainsi que d’une bonne maîtrise des logiciels correspondants. Sa rémunération sera fixée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

M. le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré‚ à l’unanimité des membres présents ou représentés,

• DECIDE :
  • Article 1 : d’adopter la proposition de M. le Maire,
  • Article 2 : de modifier ainsi le tableau des effectifs,
  • Article 3 : d’inscrire au budget les crédits correspondants.

 

OBJET : N° 0055 DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT OUVERT AUX FONCTIONNAIRES ET LE CAS ECHEANT, AUX AGENTS CONTRACTUELS SUR LE FONDEMENT DES ARTICLES l.332-14 ET l.332-8 du code general de la fonction publique.

Rapporteur  : Armelle DESLANDES

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Conformément à l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services, d’en déterminer le temps de travail, de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d’occuper ces emplois et d’indiquer si ces derniers peuvent être occupés par un agent contractuel sur le fondement des articles L.332-14 et L.332-8 du code général de la fonction publique,

Considérant la nécessité de recruter un agent pour la comptabilité-paie,

 M. le Maire propose à l’assemblée :

•  la création à compter du 24 novembre 2022 d’un emploi permanent dans le grade d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps complet.

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire.

L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : missions comptabilité/finances, gestion de la paie, assistance de la Secrétaire générale dans l’organisation et le suivi des dossiers stratégiques pour la Commune.

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

Toutefois, par dérogation à la règle énoncée à l’article L.311-1 du code général de la fonction publique, pour des besoins de continuité du service, un agent contractuel territorial pourra être recruté pour occuper l’emploi permanent afin de faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire territorial dans les conditions de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée dans la limite d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi concerné par un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

 

 

Par ailleurs, et par dérogation au principe énoncé à l’article L.311-1 du code général de la fonction publique, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi sera susceptible d’être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article L.332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique pour les emplois de catégories A, B ou C, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par le code général de la fonction publique.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être renouvelé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.

A l’issue de cette période maximale de six ans, le contrat de l’agent pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

L’agent contractuel devra justifier d’une très bonne connaissance de la comptabilité et de la paie ainsi que d’une bonne maîtrise des logiciels correspondants. Sa rémunération sera fixée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

M. le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré‚ à l’unanimité des membres présents ou représentés,

• DECIDE :
  • Article 1 : d’adopter la proposition de M. le Maire,
  • Article 2 : de modifier ainsi le tableau des effectifs,
  • Article 3 : d’inscrire au budget les crédits correspondants.

 

OBJET : N° 0056 DEROGATIONS A L’OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES DE SAINT-JEAN-DE-MUZOLS.

Rapporteur  : Myriam FARGE.

Le rapporteur indique que la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « Loi Macron » fixe de nouvelles règles concernant le travail du dimanche, en particulier une extension des possibilités d’ouverture dominicale pour les commerces.

L’article L.3132-26 du Code du Travail modifié précise les modalités de dérogation au repos dominical des commerces de détail. Le nombre de dimanche sur lesquels s’applique la dérogation municipale est de 12 dimanches maxi par an à compter du 1er janvier 2016 sur avis simple du Conseil municipal dans la limite des 5 premières dérogations et sur avis conforme du Conseil communautaire dans la limite des 7 dérogations annuelles supplémentaires.

M. le Maire souhaite fixer à 12 le nombre de dérogations à l’interdiction d’ouverture dominicale délivrées en faveur de chaque commerce de détail situé sur la Commune de Saint-Jean-de-Muzols pour l’année 2023.

 - 15 janvier 2023 - 20 août 2023 - 3 décembre 2023

 - 28 mai 2023 - 27 août 2023 - 10 décembre 2023

 - 18 juin 2023 - 2 septembre 2023 - 17 décembre 2023 

 - 2 juillet 2023 - 26 novembre 2023 - 24 décembre 2023 

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré‚ à l’unanimité des membres présents ou représentés,

• EMET un avis favorable pour autoriser 12 ouvertures dominicales pour les commerces de détail, pour l’année 2023 ;
• SOLLICITE l’avis du Conseil Communautaire pour les 7 autorisations supplémentaires s’ajoutant aux 5 autorisations communales pour l’ouverture dominicale des commerces sur la Commune de Saint-Jean-de-Muzols.

 

OBJET : N° 0057 PROJET DE MOTION SUR LES FINANCES LOCALES.

Rapporteur  : M. le Maire

Le Conseil Municipal exprime sa profonde préoccupation concernant les conséquences de la crise économique et financière sur les comptes de la Commune, sur sa capacité à investir et sur le maintien d’une offre de services de proximité adaptée aux besoins de la population.

Nos communes et intercommunalités doivent faire face à une situation sans précédent :

Estimée pour 2022 et 2023 à environ 5,5%, l’inflation, à son plus haut niveau depuis 1985, va faire augmenter les dépenses annuelles de fonctionnement de plus de 5 Md€.

Les coûts de l’énergie, des produits alimentaires et des matériaux connaissent une hausse spectaculaire qui à elle seule compromet gravement l’équilibre des budgets de fonctionnement et les capacités d’investissement des communes et de leurs intercommunalités.

Enfin, l’augmentation de 3,5% du point d’indice, mesure nécessaire pour les agents territoriaux, ajoute une charge supplémentaire de 2,3 Md€ pour nos collectivités.

Après quatre ans de baisse des dotations de 2014 à 2017, la réduction des moyens s’est poursuivie depuis 2017 avec le gel de la DGF et la baisse chaque année des attributions individuelles pour plus de la moitié des collectivités du bloc communal.

Les projets de loi de finances et de programmation des finances publiques proposent de rajouter encore des contraintes avec la suppression de la CVAE et une nouvelle restriction des interventions des collectivités locales, à hauteur de 15 Md€ d’ici 2027, par un dispositif d’encadrement des dépenses comparable à celui dit de Cahors et visant un plus grand nombre de communes et d’intercommunalités.

Ces mesures de restrictions financières de nos communes ne se justifient pas : les collectivités ne sont pas en déficit et les soldes qu’elles dégagent contribuent au contraire à limiter le déficit public.

Les erreurs du passé ne doivent pas être reproduites : depuis 2014, la baisse cumulée des dotations, qui représente un montant de 46 Md€ a conduit à l’effondrement des investissements alors que les comptes de l’Etat n’ont fait apparaître aucune réduction de déficit : celui de 2019, juste avant la crise sanitaire, est resté au même niveau qu’en 2014 (3,5% du PIB).

Face à l’impact de la crise économique, il est essentiel de garantir la stabilité en Euros constants des ressources locales pour maintenir l’offre de services à la population, soutien indispensable au pouvoir d’achat des ménages.

Face à la faiblesse de la croissance annoncée à 1% en 2023, l’urgence est également de soutenir l’investissement public local qui représente 70% de l’investissement public et constitue une nécessité pour accompagner la transition écologique des transports, des logements et plus largement de notre économie.

Dans un contexte de crise mondiale, le Parlement doit prendre la mesure de cette réalité et permettre aux communes et intercommunalités de disposer des moyens d’assurer leurs missions d’amortisseurs des crises.

La Commune de SAINT-JEAN-DE-MUZOLS soutient les positions de l’Association de Maires de France qui propose à l’Exécutif :

• d’indexer la DGF sur l’inflation 2023, afin d’éviter une nouvelle réduction des moyens financiers du bloc communal de près de 800 millions d’euros. La revalorisation de la DGF est également indispensable pour engager une réforme globale de la DGF, visant notamment à réduire les écarts injustifiés de dotations.
• de maintenir l’indexation des bases fiscales sur l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) de novembre 2022 (+6,8% estimés).
• soit de renoncer à la suppression de la CVAE, soit de revoir les modalités de sa suppression. Adossée à la valeur ajoutée et déductible du bénéfice imposable à l’IS, la CVAE n’est pas déconnectée des performances de l’entreprise, elle n’est pas un impôt de production mais constitue un lien fiscal essentiel entre les entreprises et leur territoire d’implantation.

Les collectivités ne sont pas responsables du niveau élevé des prélèvements obligatoires, la fiscalité locale ne représentant que 6,5% du PIB sur un total de 44,3%.

Si la suppression de la CVAE devait aboutir, il serait alors indispensable de la remplacer par une contribution locale, sur laquelle les collectivités garderaient le pouvoir de taux et/ou d’assiette. Dans l’attente d’un dispositif élaboré avec les associations d’élus, la commune de SAINT-JEAN-DE-MUZOLS demande un dégrèvement permettant une compensation intégrale.

• de renoncer à tout dispositif punitif d’encadrement de l’action locale. Les 15 Md€ de restrictions de dépenses imposés aux collectivités locales d’ici 2027 sont en réalité des restrictions imposées à la population car c’est autant de moins pour financer l’offre de services.
• de réintégrer les opérations d’aménagement, d’agencement et d’acquisition de terrains dans l’assiette du FCTVA. Cette réintégration doit être opérée en urgence pour permettre notamment aux collectivités locales frappées par les incendies d’avoir de nouveau accès au FCTVA pour l’aménagement des terrains concernés.
• de rénover les procédures d’attribution de la DETR et de la DSIL pour permettre une consommation des crédits votés en lois de finances. En particulier, la commune de SAINT-JEAN-DE-MUZOLS demande la suppression des appels à projets, et, pour l’attribution de la DSIL, l’instauration d’une commission d’élus et la transmission des pouvoirs du préfet de région au préfet de département. Cette même logique doit prévaloir pour l’attribution du « fonds vert ».

La commune de SAINT-JEAN-DE-MUZOLS demande que la date limite de candidature pour la DETR et pour la DSIL intervienne après le vote du budget primitif concerné. Cette évolution permettrait de donner plus de temps aux échanges avec les services de l'État et d’appréhender l’ensemble des projets éligibles.

Enfin, dans un souci de simplification, lorsque le cumul des deux dotations est possible, il faut que le même dossier puisse servir à l’instruction de l’attribution des deux dotations.

Concernant la crise énergétique, la Commune de SAINT-JEAN-DE-MUZOLS soutient les propositions faites auprès de la Première ministre par l’ensemble des associations d’élus de :

• Créer un bouclier énergétique d’urgence plafonnant le prix d’achat de l’électricité pour toutes les collectivités locales, éventuellement assorti d’avances remboursables.

• Permettre aux collectivités de sortir sans pénalités financières des nouveaux contrats de fourniture d’énergie, lorsqu’elles ont dû signer à des conditions tarifaires très défavorables.

• Donner aux collectivités qui le souhaitent la possibilité de revenir aux tarifs réglementés de vente (TRV) – c’est-à-dire aux tarifs régulés avant l’ouverture à la concurrence - quels que soient leur taille ou leur budget.

La présente délibération sera transmise à M. le Préfet et à Mme la Députée de la 2ème circonscription de l’Ardèche.

 

V - DECISION PRISE PAR DELEGATION

En application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire informe les conseillers de la décision prise par délégation.

Décision n° 2022_0005 du 28/09/2022

Portant passation d’un contrat de prestation de service – abonnement maintenance informatique PREMIUM avec EPIC NUMERIAN – 2 ZI Rhône Vallée Sud – 07250 LE POUZIN Montant de la prestation : 2 651.00 € HT soit 3 181.20 € TTC Début du contrat : 1/01/2022 Durée : 3 ans, reconductible par décision expresse des parties.

 

 

 

 

 

 

Il s’agit d’un contrat conclu avec NUMERIAN pour la maintenance du matériel informatique de la Mairie.

 

VI – COMMUNICATIONS DU MAIRE

• Inauguration du Gymnase des Vignes

Présence de nombreux élus dont M. DUSSOPT Olivier, Monsieur AMRANE Olivier, Président du Département ; Monsieur DARNAUD, Sénateur

Très bons retours

• Aménagement Secteur de la Roue

Prochaine rencontre avec M. MIAZZO pour présenter les PC à ARCHE Agglo 

Objectif :

• Déposer PC fin novembre 2022
• Aménagement (travaux de viabilisation) : 2ème trimestre 2023
• Démarrage constructions : dernier trimestre 2023
• Bornage effectué ce matin avec Thomas FARGE

 

• Rencontre avec CAUE – Ancien gymnase

Présentation de leur réflexion jeudi 22 novembre à 14 h 00

Projet d’aménagement de la place centrale de SAINT-JEAN-DE-MUZOLS. La Commune vendra le terrain nu, après démolition du gymnase, elle ne sera pas propriétaire des murs.

Dates à retenir :

• Mardi 8 novembre à 18 h 30 : Municipalité
• RAPPEL : cérémonie du 11 novembre à 9 h 15 – Souhaite que la majorité des élus soient présents, il y aura beaucoup d’élèves.
• Lundi 14 novembre à 20 h 00 : Commission urbanisme – travaux – environnement
• Jeudi 17 novembre à 20 h 00 : Commission conjointe Sport-enseignement et Administration-finances
• Jeudi 24 novembre à 20 h 00 : Formation PCS
• Mardi 29 novembre à 20 h 00 : Réunion préparation Conseil municipal
• Jeudi 1er décembre à 20 h 00 : Conseil municipal
• Mercredi 7 décembre à 12 h 00 : repas des anciens
• Mardi 13 décembre : spectacle de Noël des enfants
• Jeudi 15 décembre – Salle C : distribution des colis aux anciens
• Vendredi 16 décembre : Distribution des colis à la Résidence du Doux
• Vendredi 16 décembre à 18 h 30 : Vœux du Maire au Personnel communal et élus
• Lundi 9 janvier 2023 à 19 h 00 : Vœux à la population

 

 

La séance est levée à 21 h.

La secrétaire de séance Le Maire,

Manon VERGNIER                Jean-Paul CLOZEL