Compte Rendu Conseil Municipal du 01 Décembre 2022

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er.12.2022

L'an deux mille vingt-deux, le premier décembre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de SAINT-JEAN-DE-MUZOLS se sont réunis dans la salle de la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10 à L.2121-12 du code des collectivités territoriales.

M. Jean-Paul CLOZEL, Maire, préside la séance.

PRESENTS : Sébastien BLACHON, Mickaël BOISSIE, Rachel CHAPOUTIER, Jean-Paul CLOZEL, Aurélie COURTIAL, Philippe DESBOS, Armelle DESLANDES, Josette DESZIERES, Catherine EIDUKEVICIUS, Myriam FARGE, Daniel FRAISSE, Yvan MAISONNEUVE, Bernard PAGNIER, Elisabeth PILLAT, Chantal ROBERT, Robert SOZET, Jean Paul VALLES.

ABSENTS EXCUSÉS : Louis CLOZEL (procuration à Jean-Paul CLOZEL), Manon VERGNIER (procuration à Chantal ROBERT).

Date de la convocation : 25-11-2022

I – QUORUM

Monsieur CLOZEL constate que la condition de quorum prévue par l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales est remplie.

II - SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur CLOZEL propose au Conseil de désigner Madame Aurélie COURTIAL pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré‚ à l’unanimité des membres présents ou représentés,

ELIT Madame Aurélie COURTIAL pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

III - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Je propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver le compte-rendu de la séance du 3 novembre 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

APPROUVE le compte rendu de la séance du 3-11-2022

III bis - MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Je vous demande de bien vouloir :

Rajouter la délibération suivante :

« Personnel communal – convention de participation prévoyance / garantie maintien de salaire MNT – Avenant n° 1 »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

APPROUVE le rajout de la délibération « Personnel communal – convention de participation prévoyance / garantie maintien de salaire MNT – Avenant n° 1 »

IV - ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL – DELIBERATIONS.

OBJET : N° 0058 BUDGET GENERAL - DECISION MODIFICATIVE N° 2

Rapporteur : M. le Maire.

M. le Maire propose d’adopter la décision modificative n° 2 du budget principal suivante :

Désignation	Dépenses		Recettes
	Diminution de crédits	Augmentation de crédits	Diminution de crédits	Augmentation de crédits
FONCTIONNEMENT
D 022 : Dépenses imprévues	517.00 €	0.00 €	0.00 €	0.00 €
TOTAL D 022 : Dépenses imprévues	517.00 €	0.00 €	0.00 €	0.00 €
D 6718 : Autres charges exceptionnelles s/op de gestion	0.00 €	100.00 €	0.00 €	0.00 €
TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles	0.00 €	100.00 €	0.00 €	0.00 €
D 6817 : Dotations aux prov. pour dépréciation des actifs circulants	0.00 €	417.00 €	0.00 €	0.00 €
TOTAL D 68 : Dotations aux Amortissements et aux Provisions	0.00 €	417.00 €	0.00 €	0.00 €
TOTAL FONCTIONNEMENT	517.00 €	517.00 €	0.00 €	0.00 €
INVESTISSEMENT
D 2158-351 : Achat matériel pour services techniques	0.00 €	500.00 €	0.00 €	0.00 €
D 2183-347 : Achat matériel et mobilier	0.00 €	100.00 €	0.00 €	0.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles	0.00 €	600.00 €	0.00 €	0.00 €
D 2315-436 : Economies d’énergie	0.00 €	18 000.00 €	0.00 €	0.00 €
D 2315-441 : Cimetière	18 600.00 €	0.00 €	0.00 €	0.00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours	18 600.00 €	18 000.00 €	0.00 €	0.00 €
TOTAL INVESTISSEMENT	18 600.00 €	18 600.00 €	0.00 €	0.00 €
TOTAL GENERAL	0.00 €		0.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré‚ à l’unanimité des membres présents ou représentés,

APPROUVE la décision modificative n° 2 du budget général.

OBJET : N° 0059 TARIFS 2023.

Rapporteur : Jean Paul VALLES

Après avis favorable de la commission Administration-Finances, M. le Maire propose au Conseil municipal de modifier les tarifs municipaux pour l’année 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré‚ à l’unanimité des membres présents ou représentés,

FIXE comme suit les tarifs municipaux à compter du 1er janvier 2023 :

MARCHES ET FOIRES
le ml par jour	*1,80*
le ml le trimestre	*4,00*
le ml le semestre le ml à l’année	*6,50* *13,00*
CAMIONS
Par demi-journée	*81,00*
(camions d'exposition vente : outillage vaisselle...)
TERRASSES
le m² à l'année	*6,00*
CIMETIERE
Trente ans, 1 simple (1.20 m x 2.50 m) Trente ans, 1 double (2.40 m x 2.50 m) Trente ans, le m²	*210.00* *420.00* *70.00*
Columbarium case 1 à 4 urnes 30 ans	*210,00*
TAXI
Droit de voirie par emplacement et par an	*40.00*
SALLES DE REUNION
RESIDENCE DES VIGNES
Grande salle la journée	*50.00*
Grande salle la demi-journée	*35.00*
Petite salle la journée	*35.00*
Petite salle la demi-journée	*25.00*
Les Salles des Vignes sont gratuites pour les associations muzolaises.

MEDIATHEQUE
Abonnement annuel familial	*11,00*
En cas de perte ou détérioration de document, facturation au coût de rachat

BULLETIN MUNICIPAL
Encarts Publicitaires
	Pages intérieures
Dimension	Couleur
1/12 de page	115 €
1/6 de page	225 €
1/3 de page	275 €
½ page	375 €
1 page	600 €

ESPACE NOEL PASSAS

Utilisateurs	salle A + Hall + Bar + Cuisine		salle B + Hall + Bar + Cuisine		Hall + Bar + Cuisine		B + Office accès extérieur		C + Office accès extérieur
Utilisateurs	J ou Soir	J + Soir	J ou Soir	J + Soir	J ou Soir	J + Soir	J ou Soir	J + Soir	J ou Soir	J + Soir
Muzolais	277	325	182	233	86	116	157	198	86	117
Réunions familiales suite à des obsèques à Saint Jean (durée limitée à 4h) Location									39
Réunions familiales suite à des obsèques à Saint Jean Nettoyage									26
Extérieurs	550	650	370	460	170	230	315	395	175	230
Commercial	727	848	487	603	224	300	411	516	224	300
Réunion 1 j	359		195				194		125
Réunion 1/2 j	175		98				97		64
Nettoyage (1) (2)	118	118	91	91	39	39	63	63	39	39
caution salles	564	564	564	564	564	564	564	564	564	564
caution rangement, nettoyage des tables et chaises, balayage du sol (3)	94	94	94	94	94	94	94	94	94	94

(1) ou suivant devis
(2) après rangement et balayage par l'utilisateur
(3) la caution rangement et balayage est conservée pour payer le temps passé par le personnel communal ou la facture de l'entreprise de nettoyage si l'utilisateur n'a pas rempli ses obligations de balayage et de rangement

OBJET : N° 0060 FOURNITURES SCOLAIRES – PARTICIPATION DE LA COMMUNE

Rapporteur : Bernard PAGNIER.

M. le Maire rappelle à l’Assemblée que chaque année le Conseil municipal doit fixer le montant de la participation communale à l’achat des fournitures scolaires pour les écoles publiques.

Après avis favorable des commissions Sport-Enseignement et Finances-Activité économique, le rapporteur propose au Conseil de fixer la participation communale à l’achat des fournitures scolaires pour les écoles publiques, à compter du 1er janvier 2023, à 46.50 € par élève.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré‚ à l’unanimité des membres présents ou représentés,

FIXE à 46.50 € par élève la participation communale à l’achat des fournitures scolaires pour les écoles publiques à compter du 1er janvier 2023.

OBJET : N° 0061 PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE TOURNON AUX FRAIS DE SCOLARITE – ANNEE SCOLAIRE 2021-2022.

Rapporteur : Bernard PAGNIER

Le rapporteur expose que conformément à la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 énonçant le principe de répartition intercommunale des charges des écoles publiques accueillant des enfants des communes extérieures, il convient de fixer les participations demandées pour les élèves scolarisés dans les écoles de la commune pour l’année scolaire 2021-2022.

Les charges scolaires de fonctionnement pour l’année scolaire 2021-2022 sont les suivantes :

352.48 € pour un élève scolarisé en élémentaire,
1 860.31 € pour un élève scolarisé en maternelle.

Pour organiser la répartition des frais de fonctionnement, il est prévu la conclusion d’une convention entre la commune d’accueil et la commune de résidence pour régir cet accueil.

Pour l’année 2021-2022, 2 élèves de la maternelle domiciliés à TOURNON/RHONE sont concerné par cette participation aux frais scolaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré‚ à l’unanimité des membres présents ou représentés,

FIXE pour l’année scolaire 2021-2022 à :
- 352.48 € le coût de la scolarité d’un élève en élémentaire à SAINT-JEAN-DE-MUZOLS,
- 1 860.31 € le coût de la scolarité d’un élève en maternelle à SAINT-JEAN-DE-MUZOLS.

AUTORISE M. le Maire à signer avec la Commune de TOURNON/RHONE l’avenant n° 6 à la convention relative à la répartition intercommunale des charges de fonctionnement pour l’année scolaire 2021-2022 et à procéder à l’émission du titre de recettes correspondant.

OBJET : N° 0062 eveil musical – CONVENTION AVEC la federation nationale des centres muSicaux ruraux – AVENANT.

Rapporteur : Josette DESZIERES

Depuis septembre 1997, l’enseignement musical dans les écoles publiques est assuré par les Centres Musicaux Ruraux (CMR) dans le cadre d’un protocole d’accord avec la commune.

Il est aujourd’hui nécessaire de réévaluer par avenant le tarif heure/année applicable à partir du 1er septembre 2022, qui passerait de 1 935.00 € à 2 022.08 €. La convention porte sur 2 h 45/semaine travaillée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré‚ à l’unanimité des membres présents ou représentés,

APPROUVE la réévaluation du tarif de l’heure/année à 2 022.08 € à compter du 1er septembre 2022.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant.

OBJET : N° 0063 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE versee a l’AMICALE LAIQUE POUR L’ACHAT DE SAPINS DE NOEL.

Rapporteur : Chantal ROBERT

M. le Maire informe le Conseil municipal que l’Amicale Laïque de Saint-Jean-de-Muzols a lancé une opération vente de « sapins de Noël » à l’attention de la population muzolaise, au profit des écoles publiques de la Commune.

Chaque fin d’année, la Commune de Saint-Jean-de-Muzols achète des sapins qu’elle redonne ensuite aux commerçants muzolais. Une commande a donc été passée auprès de l’Amicale pour l’achat de 31 sapins pour un montant de 942.00 €

Cette somme sera versée directement à l’Association sous forme de subvention exceptionnelle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré‚ à l’unanimité des membres présents ou représentés,

ACCEPTE de verser une subvention exceptionnelle de 942.00 € à l’Amicale Laïque de Saint-Jean-de-Muzols, pour l’achat de sapins de Noël.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

OBJET : N° 0064 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX POUR L’ASSOCIATION LES CASTORS – CONVENTION AVEC ARCHE AGGLO ANNEE 2022.

Rapporteur : Myriam FARGE

M. le Maire rappelle que la Commune de Saint-Jean-de-Muzols met à la disposition de l’Association « Les Castors », à titre gratuit, des locaux communaux :

Ecole Maternelle publique (554.47 m² arrondie à 555 m²),
Salles B et C de l’Espace Noël Passas et Gymnase des Vignes (de manière occasionnelle),
Salle de réunion des Vignes pour les besoins de la Directrice de l’ALSH,

et ce, durant environ 52 jours par an, pour l’organisation d’un accueil de loisirs sur les temps extrascolaires de l’enfant.

La Communauté d’Agglomération ARCHE Agglo prend à sa charge une partie des dépenses de fonctionnement pour ce qui concerne les fluides (eau, électricité, gaz…) et l’entretien (ménage).

M. le Maire précise qu’il convient de reconduire la convention pour l’année 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré‚ à l’unanimité des membres présents ou représentés,

APPROUVE la convention pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022.

AUTORISE M. le Maire à signer la charte d’utilisation de locaux mis à disposition, dans le cadre de l’organisation d’un ALSH 2022, annexée à la présente convention.

OBJET : N° 0065 CONVENTION D’UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS AU BENEFICE DU COLLEGE MARIE CURIE DE TOURNON/RHONE.

Rapporteur : Bernard PAGNIER

Conformément aux articles L312-1 à 4 du Code de l’Education, l’éducation physique et sportive (EPS) est une discipline obligatoire d’enseignement, régie par des programmes définis par l’Education nationale. Son prolongement est le sport scolaire dans le cadre de la création obligatoire d’associations sportives d’établissements.

Le Département assure l’acquisition, la maintenance des infrastructures et des équipements nécessaires à l’enseignement au sein des collèges (article L213-2 du Code de l’Education). Dans ce cadre, il a l’obligation de s’assurer que ces établissements disposent de tous les équipements sportifs nécessaires pour répondre aux exigences des programmes d’EPS.

Dans ce cadre, des conventions de mise à disposition des équipements sportifs peuvent être passées entre les Collèges, les propriétaires d’équipements sportifs et le Département (articles L214-4 du Code de l’Education et L1311-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).

M. le Maire précise qu’il est nécessaire de conclure une convention avec le Département et le Collège Marie Curie qui aura pour but de définir les engagements, droits et obligations de chacune des parties dans le cadre de la mise à disposition des équipements sportifs au collège.

Cette convention est établie pour une durée de cinq ans, à partir de l’année scolaire 2022-2023 et prolongeable un an.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré‚ à l’unanimité des membres présents ou représentés,

AUTORISE M. le Maire à signer la convention d’utilisation des équipements sportifs au bénéfice du collège Marie Curie à TOURNON/RHONE.

OBJET : N° 0066 CONVENTION D’UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS AU BENEFICE DU COLLEGE SAINT-LOUIS DE TOURNON/RHONE.

Rapporteur : Bernard PAGNIER

M. le Maire précise qu’il est nécessaire de conclure une convention avec le Département et le Collège Saint-Louis qui aura pour but de définir les engagements, droits et obligations de chacune des parties dans le cadre de la mise à disposition des équipements sportifs au collège.

Cette convention est établie pour une durée de cinq ans, à partir de l’année scolaire 2022-2023 et prolongeable un an.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré‚ à l’unanimité des membres présents ou représentés,

AUTORISE M. le Maire à signer la convention d’utilisation des équipements sportifs au bénéfice du collège Saint-Louis à TOURNON/RHONE.

OBJET : N° 0067 CONVENTION D’UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS AU BENEFICE DU COLLEGE NOTRE-DAME DE TOURNON/RHONE.

Rapporteur : Bernard PAGNIER

Cette convention est établie pour une durée de cinq ans, à partir de l’année scolaire 2022-2023 et prolongeable un an.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré‚ à l’unanimité des membres présents ou représentés,

AUTORISE M. le Maire à signer la convention d’utilisation des équipements sportifs au bénéfice du collège Notre-Dame à TOURNON/RHONE.

OBJET : N° 0068 ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L’ARDECHE.

Rapporteur : Armelle DESLANDES.

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions ;

Considérant que la collectivité est tenue de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute altération de l'état de santé des agents territoriaux du fait de leur travail, notamment en surveillant leur état de santé, les conditions d'hygiène du travail ainsi que les risques de contagion ;

Vu la délibération n°22-2021 du Conseil d’Administration du Centre de de l’Ardèche, en date du 16 avril 2021, portant création d’un service de médecine professionnelle et préventive à compter du 01er janvier 2022 ;

Vu la délibération n° 33-2022 du 4 novembre 2022 du conseil d’administration du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l’Ardèche approuvant le projet de convention de mise à disposition du service de médecine professionnelle et préventive auprès des collectivités et établissements ardéchois affiliés à titre obligatoire ou volontaire ;

Vu La convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de l’Ardèche proposée et présentée aux membres du conseil municipal ;

M. le Maire rappelle à l’assemblée les éléments suivants :

Les collectivités territoriales doivent veiller à l'état de santé des agents en ayant comme préoccupation d'empêcher toute altération de leur état de santé du fait de l'exercice de leurs fonctions.

Chaque collectivité et chaque établissement public local doit disposer d'un service de médecine professionnelle et préventive. Cette obligation peut être satisfaite par l’adhésion à un service créé par un Centre de Gestion.

Suite au recrutement d’un médecin, le Centre de Gestion de l’Ardèche disposera d’un service de médecine professionnelle et préventive à compter du 01er janvier 2023 ; il propose aux collectivités et établissements affiliés qui le souhaite d’y adhérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré‚ à l’unanimité des membres présents ou représentés, DECIDE :

De solliciter l’adhésion de la Commune au service de médecine professionnelle et préventive proposé par le Centre de Gestion de l’Ardèche à compter du 1er janvier 2023

d’autoriser M. le Maire à conclure la convention correspondante d’adhésion au Service de Médecine professionnelle et préventive selon projet annexé à la présente délibération

de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.

OBJET : N° 0069 EXTINCTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC LA NUIT – ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 0049 DU 3 NOVEMBRE 2022.

Rapporteur : Robert SOZET

M. le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 3 novembre dernier, le Conseil municipal a décidé l’extinction de l’éclairage public de 22 h 30 à 6 h 00.

Dans un souci d’uniformisation avec les communes avoisinantes, notamment LEMPS, il est proposé de modifier l’horaire d’extinction, comme suit :

de 23 h 00 à 6 h 00, du 1er septembre au 30 avril,
de 24 h 00 à 6 h 00, du 1er mai au 31 août.

En période de fêtes ou d’évènements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit, dans des secteurs identifiés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré‚ à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE que l’éclairage public sera interrompu la nuit, à partir du 1er janvier 2023, sous réserve que toutes les horloges astronomiques soient installées,

DECIDE d’appliquer l’extinction de l’éclairage :
- de 23 h 00 à 6 h 00, du 1er septembre au 30 avril,
- de 24 h 00 à 6 h 00, du 1er mai au 31 août.

DEMANDE à M. le Maire de prendre l’arrêté précisant les modalités d’application de cette mesure.

OBJET : N° 0070 PERSONNEL COMMUNAL – CONVENTION DE PARTICIPATION PREVOYANCE / GARANTIE MAINTIEN DE SALAIRE MNT – AVENANT N° 1.

Rapporteur : M. le Maire

M. le Maire rappelle à l’Assemblée que la Commune a conclu avec la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) un contrat collectif prévoyance maintien de salaire permettant de garantir aux agents une protection sociale en cas d’un arrêt de travail prolongé.

Il précise que les agents qui adhèrent à ce contrat collectif payent actuellement une cotisation de 1.40 % de leur traitement brut sans prise en compte du régime indemnitaire.

M. le Maire fait part au Conseil Municipal d’un courrier de la Mutuelle Nationale Territoriale informant la Commune d’une augmentation du taux de cotisation de 3 % à compter du 1er janvier 2023, compte tenu de l’augmentation du nombre et de la durée des arrêts de travail.

M. le Maire informe le Conseil que cette proposition d’augmentation du taux de cotisation pour préserver le niveau de protection des agents et l’équilibre du contrat sera communiquée aux agents.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré‚ à l’unanimité des membres présents ou représentés,

AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant n° 1 à intervenir avec la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) pour le contrat de prévoyance collective maintien de salaire qui a pour objet de modifier le taux de cotisation pour les agents en le portant de 1.40 % à 1.44 % à compter du 1er janvier 2023.

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable 2021 et note d’information de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse expliquant l’usage fait de la fiscalité de l’eau.

V - DECISION PRISE PAR DELEGATION

En application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire informe les conseillers des décisions prises par délégation.

Décision n° 2022_0008

du 8/11/2022

Portant signature d’un contrat d’entretien de l’installation de chauffage / traitement d’air / production ECS de la chaufferie du Gymnase des Vignes avec SANISAV – 8 Rue des Sources – 07100 ANNONAY.

Montant de la prestation : 980.00 € HT visite normale + 45.45 € HT/heure visite spéciale majorées de 19 h 00 à 7 h 00 et dimanche et jours fériés

Durée du contrat : 1 an – renouvelable par tacite reconduction par période d’une année dans la limite d’une durée totale de 5 ans.

Décision n° 2022_0009

du 8/11/2022

Portant signature d’un contrat d’entretien des installations de chauffage de la Mairie – Espace Noël Passas – Ecole Maternelle René Cassin – Ecole Elémentaire Louise Michel – SDR des Vignes – HMS de Varogne avec SANISAV – 8 Rue des Sources – 07100 ANNONAY.

Montant de la prestation : 3 050.00 € HT visite normale + 45.45 € HT/heure visite spéciale majorées de 19 h 00 à 7 h 00 et dimanche et jours fériés

Durée du contrat : 1 an – renouvelable par tacite reconduction par période d’une année dans la limite d’une durée totale de 5 ans.

VI – COMMUNICATIONS DU MAIRE

Pose illuminations de fin d’année et sapin jeudi 8 décembre

SAPIN donné par Jean-Luc SAINTSORNY

Devis SILETRA pour pose et dépose illuminations – 3 jours – 3 294.24 € TTC

Motifs :
- Les Rochettes (4 cerceaux)
- Clinique Vétérinaire (1 motif sur candélabre)
- En face Espace Noël Passas (motif traversant)
- Coiffeuse (1 motif sur candélabre)
- Ecole Sainte-Anne (1 motif sur candélabre)
- Boulangerie du Centre (1 motif traversée)
- Boulangerie « Le Moulin de St Jean » (1 motif sur candélabre)
- LUBAC

Des décorations ont été faites et posées par les Services Techniques.

Zone 30 : objectif 1/01/2023

A la demande de la Direction des Routes, la zone va être réduite (vers arrêt de car – radar avant Eglise et avant passage piétons en face maison de M. SAINTSORNY) car elle considère que ce sont des grands aménagements, il y a trop de mètres linéaires pour une route à grande circulation. Arrêté à faire valider par la Direction des Routes avant envoi aux services de l’Etat.

Opération sensibilisation vitesse avec gendarmerie lundi 28 novembre après-midi

L’objectif de cette opération est une opération de communication et de sensibilisation. A travers ces contrôles, il y a eu 2 infractions verbalisées de 92 et 87 km/heure sur la route du Grand Pont.

Des contrôles d’alcoolémie et stupéfiants, ont été également effectués, il y a eu un contrôle positif à la cocaïne, la voiture a été immobilisée et emmenée par la fourrière. Contrôles également pour ceinture de sécurité, téléphone au volant.

Projet antenne relais Free - chemin de Brouty

Reçu Déclaration Préalable. FREE a été désigné pour la pose de cette antenne.

La commune ne disposant pas de terrain communal, FREE est allé consulter en privé.

Consultation de l’ARS car les riverains de la commune de Saint-Jean-de-Muzols se manifestent et s’opposent au projet. Souhait de connaître la non-dangerosité de cette antenne avant de signer la déclaration préalable.

Retour avis de l’ARS sur les risques sanitaires :

L’ANSES (Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation, de l’Environnement et du Travail) considère que l’exposition aux ondes des stations relais ne révèle aucun risque pour la santé lié aux stations de bases de téléphonie mobile. En ce qui concerne l’éloignement de l’antenne relais, cette solution pourrait conduire à une plus forte exposition aux champs électromagnétiques pour les utilisateurs de téléphones portables du fait d’une réception plus lointaine nécessitant une puissance accrue.

FREE assurera une permanence en Mairie, mardi 20 décembre 2022 de 13 h 30 à 16 h. pour répondre aux questions des habitants, qu’ils soient de LEMPS ou SAINT-JEAN-DE-MUZOLS (affichage Mairie, Lubac, site internet, compte Facebook mairie). La Commune devra se positionner pour dire si elle valide ou pas cette antenne.

- Invitation inauguration parcours « visite audioguidée du village », samedi 10 décembre à 9 h 30 devant l’école élémentaire Louise Michel.

L’année dernière, les élèves de CM2 de l’Ecole Elémentaire Louise Michel ont mené un projet « Education aux médias et à la communication », projet proposé par ARCHE Agglo avec l’aide d’une intervenante Radio-Déclic.

Ils ont travaillé avec des petites radios pour confectionner des capsules audios de 4-5 minutes sur 5 monuments de SAINT-JEAN-DE-MUZOLS (panneaux avec QR Code pour informations sur les monuments : Table du Roy- Stèle d’Adrien – Pont routier – Ecole Louise Michel et les Vignes de Saint-Jean).

Démission de Mme BRUN Patricia du poste de comptabilité pour des raisons familiales.

Dates à retenir :

cérémonie du 5 décembre à 9 h 15 pour la commémoration de la Journée Nationale d’Hommage aux « Morts pour la France » de la Guerre d’Algérie et des Combats du Maroc et de Tunisie

RAPPEL

Mardi 6 décembre à 18 h 30 : Municipalité (point sur sujets en cours)
Mercredi 7 décembre à 12 h 00 : repas des anciens
Mardi 13 décembre : spectacle de Noël des enfants
Jeudi 15 décembre : repas de Noël des enfants
Jeudi 15 décembre – Salle C : distribution des colis aux anciens
Vendredi 16 décembre : Distribution des colis à la Résidence du Doux
Vendredi 16 décembre à 18 h 30 : Vœux du Maire au Personnel communal et élus
Jeudi 5 janvier 2023 à 20 h : préparation du Conseil Municipal
Lundi 9 janvier 2023 à 19 h 00 : Vœux à la population – à confirmer en fonction de l’évolution du COVID
Jeudi 12 janvier 2023 à 20 h 00 : Conseil municipal (DETR)

La séance est levée à 21 h 05

La secrétaire de séance Le Maire,

Aurélie COURTIAL Jean-Paul CLOZEL