Délibération 2022

Date	N°	Objet	Vote
01/12/2022	70	Personnel communal - convention de participation prévoyance / garantie maintien de salaire MNT - Avenant n° 1	Approuvée
01/12/2022	69	Extinction de l’éclairage public la nuit - annule et remplace la délibération du Conseil municipal n° 0049 du 3 novembre 2022	Approuvée
01/12/2022	68	Adhésion au service de Médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ardèche,	Approuvée
01/12/2022	67	Convention d’utilisation des équipements sportifs au bénéfice du collège Notre-Dame de Tournon/Rhône	Approuvée
01/12/2022	66	Convention d’utilisation des équipements sportifs au bénéfice du collège Saint-Louis de Tournon/Rhône	Approuvée
01/12/2022	65	Convention d’utilisation des équipements sportifs au bénéfice du collège Marie Curie de Tournon/Rhône	Approuvée
01/12/2022	64	Mise à disposition de locaux pour l’association Les Castors - convention avec ARCHE Agglo année 2022	Approuvée
01/12/2022	63	Subvention exceptionnelle versée à l’Amicale Laïque pour l’achat de sapins de Noël	Approuvée
01/12/2022	62	Eveil musical - convention avec la Fédération Nationale des Centres Musicaux Ruraux - avenant	Approuvée
01/12/2022	61	Participation de la Commune de Tournon aux frais de scolarité - année scolaire 2021-2022	Approuvée
01/12/2022	60	Fournitures scolaires - participation de la Commune	Approuvée
01/12/2022	59	Tarifs 2023	Approuvée
01/12/2022	58	Budget général - décision modificative n° 2	Approuvée
01/12/2022	69	Extinction de l’éclairage public la nuit - annule et remplace la délibération du Conseil municipal n° 0049 du 3 novembre 2022	Approuvée
01/12/2022	70	Personnel communal - convention de participation prévoyance / garantie maintien de salaire MNT - Avenant n° 1	Approuvée
03/11/2022	57	Projet de motion sur les finances locales	Approuvée
03/11/2022	56	Dérogations à l’ouverture dominicale des commerces de Saint-Jean-de-Muzols	Approuvée
03/11/2022	55	Délibération portant création d’un emploi permanent ouvert aux fonctionnaires et le cas échéant, aux agents contractuels sur le fondement des articles L.332-14 et L.332-8 du Code Général de la Fonction Publique	Approuvée
03/11/2022	54	Délibération portant création d’un emploi permanent ouvert aux fonctionnaires et le cas échéant, aux agents contractuels sur le fondement des articles L.332-14 et L.332-8 du Code Général de la Fonction Publique	Approuvée
03/11/2022	53	Subvention complémentaire 2022 - Prévention Routière	Approuvée
03/11/2022	52	Subvention exceptionnelle à l’Association des Colombophiles - cérémonie du 11 Novembre	Approuvée
03/11/2022	51	Classe de découverte de l’Ecole Privée Sainte-Anne - subvention de la Commune	Approuvée
03/11/2022	50	Modification des attributions de compensation, procédure dite "libre"	Approuvée
03/11/2022	49	Extinction de l’éclairage public la nuit	Approuvée
03/11/2022	48	Adhésion à un groupement de commandes et autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents dans le cadre de la réalisation d’audit énergétique	Approuvée
03/11/2022	47	Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée avec le Syndicat Cance-Doux. Réalisation du Schéma Communal de Défense Extérieure contre l’Incendie	Approuvée
03/11/2022	46	Convention de délégation temporaire de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation du carrefour giratoire sur la RD 86, quartier des Maisons Seules	Approuvée
22/09/2022	45	Vélo-route Voie Verte - Dossier de défrichement	Approuvée
22/09/2022	44	Renouvellement de la convention de délégation relative à l‘organisation de la compétence transport scolaire d’ARCHE Agglo sur la Commune (AO2)	Approuvée
22/09/2022	43	Encaissement d’une indemnité pour occupation temporaire des terrains de football	Approuvée
22/09/2022	42	Demande de dérogation pour la réduction de la bande de précaution à I’arrière du système d’endiguement du Doux	Approuvée
30/08/2022	41	Adhésion à un groupement de commandes d’achat de gaz naturel et autorisation de signer les marchés et/ou accords cadres et marchés subséquents	Approuvée
30/06/2022	40	Lutte contre les dépôts sauvages de - modification du tarif de la redevance pour dépôt illégal de déchets	Approuvée
30/06/2022	39	Délibération adoptant les règles de publication des actes	Approuvée
30/06/2022	38	Recomposition du site de l’ancien gymnase Place du Marché - convention de mission d’accompagnement avec le CAUE de l’Ardèche	Approuvée
30/06/2022	37	Approbation du rapport de la CLECT	Approuvée
30/06/2022	36	Surveillance des Digues du Doux - conventions avec le Syndicat Mixte du Bassin versant du Doux	Approuvée
30/06/2022	35	Modification de la délibération n" 0005 du 11 janvier 2018 relative à la mise en place du Régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et complément indemnitaire)	Approuvée
30/06/2022	34	Personnel communal - création d’un poste d’assistant de conservation territorial principal de 1ère classe	Approuvée
30/06/2022	33	Personnel communal - création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe	Approuvée
30/06/2022	32	Personnel communal - création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe	Approuvée
30/06/2022	31	Personnel communal - création d’un poste d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe	Approuvée
30/06/2022	30	Chèques de table - ristourne millésime 2020	Approuvée
30/06/2022	29	Urbanisme - acquisition parcelle AC7 - Secteur Les Maisons Seules	Approuvée
30/06/2022	28	Utilisation des installations sportives - tarification exceptionnelle	Approuvée
30/06/2022	27	Participation de la Commune de SAINT-BARTHELEMY-LE-PLAIN aux frais de scolarité - année scolaire 2020-2021	Approuvée
30/06/2022	26	Participation de la Commune de LE CRESTET aux frais de scolarité - année scolaire 2020-2021	Approuvée
30/06/2022	25	Participations aux charges de fonctionnement des écoles applicable aux communes extérieures pour l’année scolaire 2022-2023	Approuvée
30/06/2022	24	Services périscolaires - révision du règlement intérieur	Approuvée
30/06/2022	23	Garderie périscolaire - tarifs année scolaire 2022-2023	Approuvée
30/06/2022	22	Restauration scolaire - tarifs année scolaire 2022-2023	Approuvée
30/06/2022	21	Subventions aux associations - année 2022	Approuvée
30/06/2022	20	Approbation de la modification n’ 1 du Plan Local d’Urbanisme	Approuvée
30/06/2022	19	Budget général - DM n° 1	Approuvée