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Actualité Service Public

+/- Le montant du bonus écologique et de la prime à la conversion sont prolongés

Vous souhaitez changer de voiture pour un véhicule moins polluant ? Pour l'achat d'un véhicule neuf électrique ou hybride rechargeable, les barèmes du bonus écologique ont évolué depuis le 1er juillet 2021, ils devraient être maintenus jusqu'au 1er juillet 2022. Vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion pour mettre votre ancien véhicule à la casse et en acquérir un nouveau moins polluant. De nouveaux critères sont en vigueur depuis le 1er juillet 2021. Un décret actant le prolongement et précisant les modalités de ces aides sera prochainement publié au Journal officiel.

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+/- Achats en ligne : quels sont les produits dangereux ?

Vous avez pris l'habitude de faire vos achats sur internet : bijoux, jouets, détecteurs de fumée, adaptateurs électriques... mais savez-vous que certains produits ne sont pas conformes à la vente en ligne. L'enquête de 2020 menée par la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) a révélé que 60 des produits présentaient des anomalies, certains pouvaient être dangereux et n'auraient pas dû être vendus en ligne.

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+/- Franciliens non bacheliers : une aide de 1 000 euros pour reprendre vos études

Vous n'avez pas le Bac ? Vous résidez en Île-de-France ? Vous souhaitez reprendre vos études ? Vous pouvez demander jusqu'au 14 février 2022 une aide de 1 000 € pour préparer un diplôme d'accès aux études universitaires (DAEU). Service-Public.fr vous en explique les modalités.

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+/- Une « indemnité inflation » de 100 euros et prix du gaz bloqué toute l'année 2022

Pour faire face à la hausse des prix de l'énergie et des carburants, une indemnité de 100 € sera versée aux 38 millions de Français qui gagnent moins de 2 000 nets par mois, qu'ils soient automobilistes ou non. Qui est concerné ? Quand sera-t-elle versée ? Service-Public.fr vous explique les modalités de cette « indemnité inflation » annoncée par le Premier ministre le 21 octobre 2021.

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+/- Bourse des collèges : quelles sont les dates de versement ?

La bourse des collèges est attribuée sous conditions de ressources aux familles dont les revenus n'excèdent pas un certain plafond, défini en fonction du nombre d'enfants à charge. Cette aide est versée aux responsables d'un enfant inscrit au collège ou au Centre national d'enseignement à distance (Cned). Les revenus pris en compte pour en bénéficier sont ceux figurant sur l'avis d'imposition 2021 concernant les revenus de 2020. Vous avez encore jusqu'au 31 octobre pour déposer votre demande si votre enfant est inscrit au Cned. Service-Public.fr vous informe sur les montants et les dates de versement de la bourse des collèges.

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+/- Le locataire peut-il bénéficier de tous les droits liés au lot de copropriété qu'il occupe ?

Un lot de copropriété auquel est rattaché un droit de jouissance exclusive d'une partie commune, peut-être loué ou vendu sans ce droit. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 23 septembre 2021.

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Informations SERVICE PUBLIC - Particuliers

Vos droits et démarches à Saint-Jean-de-Muzols avec service-public.fr

Ce service présente plus de 2400 fiches d’informations administratives classées par thèmes et accessibles en quelques clics pour vous informer sur vos droits et démarches administratives. Les adresses des services indiqués sont dans la mesure du possible référencés par rapport à Saint-Jean-de-Muzols et les différentes zones de compétences.

Révision des listes électorales
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Avis aux électeurs

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