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Actualité Service Public

+/- Pass culture pour les jeunes : c'est quoi ?

Un Pass culture crédité de 500 qui devrait à terme être accessible à tous les jeunes à leur majorité est testé en ce moment dans le Bas-Rhin et l'Hérault avant d'être testé aussi d'ici fin octobre dans le Finistère, la Guyane et la Seine-Saint-Denis.

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+/- Attention aux faux sites administratifs et aux arnaques en ligne !

Demande d'extrait d'acte de naissance ou de casier judiciaire, carte grise, nombre de points restant sur votre permis de conduire... La plupart des démarches administratives peuvent se faire gratuitement en ligne sur les sites officiels de l'administration française. Il existe néanmoins des sites privés, souvent payants qui proposent de vous aider. Attention, il peut s'agir d'arnaques rappelle la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

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+/- Contribution à la formation professionnelle (CFP) des indépendants : la date-limite de versement approche

Les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, industriels et libéraux) doivent désormais payer la contribution à la formation professionnelle (CFP) en novembre de l'année de référence.

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+/- Crédits d'impôt et particuliers employeurs : quels ajustements pour le prélèvement à la source ?

Suite à l'annonce du Premier ministre le 4 septembre dernier confirmant la mise en place du prélèvement à la source, des précisions ont été apportées par Bercy sur la question des réductions et des crédits d'impôt mais aussi sur celle des employés à domicile.

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+/- Assurance scolaire : vraiment obligatoire ?

Avec la rentrée à l'école, au collège ou au lycée, une attestation d'assurance scolaire vous a peut être été demandée. Mais est-elle vraiment obligatoire ?

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+/- Frais d'inscription, bourses, aides au logement... : tout ce qu'il faut savoir sur la rentrée universitaire 2018-2019

Frais d'inscription, contribution vie étudiante et de campus, montants des bourses, aides au logement, resto U, programme Erasmus +... retrouvez la revue de l'internet public consacrée à la rentrée universitaire.

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+/- Prestations sociales, RSA : deux rapports pour préparer le Plan pauvreté

Le 5 septembre 2018, deux rapports, l'un sur le versement de la juste prestation sociale et l'autre sur l'accompagnement des bénéficiaires du RSA, ont été remis au Premier ministre. Ces deux rapports, commandés en juin dernier, doivent alimenter le plan de lutte contre la pauvreté présenté le 13 septembre 2018 par le président de la République... (lire la suite)

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+/- Droit d'auteur : une réforme controversée de la directive européenne

Le 12 septembre 2018, le Parlement européen a voté en faveur de l'ouverture de négociations en vue d'adopter la directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique (directive copyright). La législation européenne sur le droit d'auteur date de 2001. L'évolution des technologies numériques a permis... (lire la suite)

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+/- Un testament ne peut être fait que par une seule personne

Un acte signé par deux personnes qui se lèguent mutuellement tous leurs biens ne vaut pas testament a jugé la Cour de cassation dans une décision du 4 juillet 2018.

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+/- Connaître les dates des prochaines vacances scolaires dans votre département : un nouveau simulateur en ligne

C'est la rentrée des enfants et, au travail, votre responsable vous demande déjà de planifier vos vacances de Toussaint et de Noël en vue d'organiser le planning des absences à venir ? C'est peut-être le moment pour vous de consulter le nouveau simulateur en ligne proposé par Service-public.fr sur le calendrier des vacances scolaires 2018-2019 où il vous suffit d'indiquer votre département pour connaître dans le détail le calendrier des vacances de la zone où vous habitez.

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Informations SERVICE PUBLIC - Particuliers

Vos droits et démarches à Saint-Jean-de-Muzols avec service-public.fr

Ce service présente plus de 2400 fiches d’informations administratives classées par thèmes et accessibles en quelques clics pour vous informer sur vos droits et démarches administratives. Les adresses des services indiqués sont dans la mesure du possible référencés par rapport à Saint-Jean-de-Muzols et les différentes zones de compétences.

Révision des listes électorales
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Avis aux électeurs

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