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Actualité Service Public

+/- ZFU : déclaration des mouvements de main d'œuvre avant le 30 avril 2018

Les entreprises installées en zone franche urbaine (ZFU) doivent déclarer les mouvements de main d'œuvre au plus tard le 30 avril 2018.

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+/- Biométrie à destination du grand public : quelles sont les règles ?

Dans un contexte de généralisation des mécanismes d'authentification biométriques, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) clarifie les règles pour la mise en place et le traitement de données biométriques et rappelle que le particulier doit en garder la maîtrise.

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+/- Numéros spéciaux en 08 et numéros courts : combien ça coûte ?

Les numéros d'appels spéciaux à 10 chiffres commençant par 08 et les numéros courts à 3, 4 ou 6 chiffres commençant par 1 ou 3 se sont multipliés. Comment s'y retrouver dans les différents tarifs ?

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+/- Vendredi 13 : le point sur les addictions aux jeux d'argent et de hasard

Loto, paris sportifs ou hippiques, casino, jeux en ligne... Alors que beaucoup de joueurs vont tenter leur chance demain à l'occasion du vendredi 13, vous vous inquiétez peut-être pour l'un de vos proches qui vous semble avoir une pratique addictive aux jeux ? Pour en parler par tchat ou téléphone, pour témoigner de vos difficultés, pour poser vos questions ou tout simplement pour vous informer, découvrez le site web « Joueurs info service » proposé par Santé publique France.

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+/- Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) : jusqu'à quand la déclarer ?

La déclaration relative à la Taxe sur les surfaces commerciales doit être faite le 14 juin 2018 au plus tard.

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+/- Activ'Dos, l'application pour smartphone qui prend soin de votre dos

Lancée par l'Assurance Maladie pour accompagner les personnes souffrant de mal de dos et celles qui souhaitent prévenir l'apparition de douleurs, Activ'Dos a remporté le prix de l'application mobile de santé destinée au grand public, décerné à l'occasion des Trophées de la santé mobile le 9 février 2018.

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+/- Expérimentation du dispositif « emplois francs »

La loi de finances pour 2018 a prévu, du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019, l'expérimentation d'un dispositif dénommé « emplois francs », consistant à verser une aide aux employeurs qui embauchent des demandeurs d'emploi résidant dans certains quartiers prioritaires de la politique de la ville.

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+/- Le propriétaire doit assurer au locataire un usage paisible du bien loué

Le propriétaire est responsable envers le locataire des troubles de voisinage causés par les autres locataires ou occupants de l'immeuble. C'est ce que rappelle la Cour de cassation le dans une décision du 8 mars 2018.

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+/- Enfants et adolescents : propositions pour développer les activités hors famille et hors scolarité

En dehors de l'école et de la famille, les enfants ont des activités qui relèvent des « temps et lieux tiers » (TLT). Cela regroupe les activités encadrées dans une association, la pratique d'un sport, les activités artistiques, etc. Un rapport du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) publié le 6 avril 2018 met en lumière... (lire la suite)

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+/- Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 1er trimestre 2018 ?

Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 12 avril 2018 par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L'indice du 1er trimestre 2018 s'élève à 127,22, soit une hausse annuelle de 1,05 par rapport à l'IRL du 1er trimestre 2017.

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Informations SERVICE PUBLIC - Particuliers

Vos droits et démarches à Saint-Jean-de-Muzols avec service-public.fr

Ce service présente plus de 2400 fiches d’informations administratives classées par thèmes et accessibles en quelques clics pour vous informer sur vos droits et démarches administratives. Les adresses des services indiqués sont dans la mesure du possible référencés par rapport à Saint-Jean-de-Muzols et les différentes zones de compétences.

Révision des listes électorales
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Avis aux électeurs

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