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Actualité Service Public

+/- Résidence principale : quelle exonération d'impôt pour la location meublée ?

Les revenus provenant de la location meublée d'une partie de votre résidence principale peuvent être exonérés d'impôt en 2020. Le détail des conditions avec Service-public.fr.

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+/- Chèques énergie 2020 : le calendrier d'envoi département par département

Le calendrier d'envoi des chèques énergie pour 2020 vient d'être publié. Il prévoit un envoi automatique par courrier entre le 27 mars et le 29 avril 2020 selon les départements et les délais d'acheminement. Vous n'avez aucune démarche à effectuer.

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+/- Un travailleur handicapé peut bénéficier d'un transfert de bail HLM

Un travailleur handicapé peut bénéficier d'un transfert de bail HLM au décès du titulaire de ce bail. Il bénéficie du régime du transfert du bail en faveur des personnes présentant un handicap. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation dans son arrêt du 12 décembre 2019.

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+/- Charger un téléphone dans une salle de bains n'est pas sans risque

Il vous arrive de recharger votre téléphone pendant que vous êtes dans votre bain ? Attention aux risques d'électrocution ! La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) rappelle les bons gestes à adopter pour éviter une cause de mortalité croissante.

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+/- Partager ses biens après une séparation sera moins coûteux

Le droit de partage des biens après un divorce ou une séparation est actuellement fixé à 2,5. Il sera progressivement diminué pour atteindre 1,1 d'ici 2022. C'est ce que la loi de finances pour 2020 a prévu.

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+/- Un certificat de travail gratuit et personnalisable sur Service-public.fr

Le certificat de travail doit être remis au salarié par l'employeur à la date du dernier jour du contrat. Il est dû au salarié pour tout type de contrat de travail (CDI, CDD...), quel que soit le motif de la rupture (démission, licenciement...). Vous êtes particulier employeur et avez besoin de rédiger ce document ? Savez-vous que vous pouvez utiliser un modèle personnalisable depuis Service-public.fr ?

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+/- Installation des compteurs Linky : conséquences pour les consommateurs

En réponse aux demandes de garanties d'un sénateur concernant le déploiement des compteurs électriques Linky, le ministère de la Transition écologique et solidaire précise les mesures prises en ce sens. Dans sa réponse du 30 janvier 2020, le ministère fait le point sur l'installation de ces nouveaux compteurs communicants.

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+/- Avalanches : quels sont les drapeaux à connaître ?

D'un niveau de risque faible à très fort, connaissez-vous la signification des drapeaux hissés dans les stations en montagne concernant les risques d'avalanche hors des pistes ?

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+/- Coronavirus : quels droits en cas d'annulation d'un vol ou d'un séjour ?

L'épidémie due au coronavirus SARS-CoV-2 a entraîné l'annulation de vols à destination de la Chine et le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères recommande de reporter tout déplacement vers ce pays qui ne revêt pas un caractère essentiel. Vous avez réservé un vol ou un séjour vers une destination où des personnes infectées ont été recensées et il a été annulé ? Vous ne souhaitez plus partir ? Les conseils de Service-public.fr.

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+/- La carte d'électeur : à quoi ça sert ?

Qu'est-ce que la carte électorale ? Est-elle obligatoire pour voter ? Comment l'obtenir ? Les élections municipales de mars 2020 approchent et vous voulez en savoir plus : Service-public.fr vous explique.

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Informations SERVICE PUBLIC - Particuliers

Vos droits et démarches à Saint-Jean-de-Muzols avec service-public.fr

Ce service présente plus de 2400 fiches d’informations administratives classées par thèmes et accessibles en quelques clics pour vous informer sur vos droits et démarches administratives. Les adresses des services indiqués sont dans la mesure du possible référencés par rapport à Saint-Jean-de-Muzols et les différentes zones de compétences.

Révision des listes électorales
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Avis aux électeurs

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