PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6.07.2023
L'an deux mille vingt-trois, le six juillet, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de SAINT-JEAN-DE-MUZOLS se sont réunis dans la salle de la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10 à L.2121-12 du code des collectivités territoriales.
M. Jean-Paul CLOZEL, Maire, préside la séance.
PRESENTS : Sébastien BLACHON, Rachel CHAPOUTIER, Jean-Paul CLOZEL, Louis CLOZEL, Aurélie COURTIAL, Philippe DESBOS, Armelle DESLANDES, Josette DESZIERES, Cathy EIDUKEVICIUS, Myriam FARGE, Daniel FRAISSE, Yvan MAISONNEUVE, Bernard PAGNIER, Chantal ROBERT, Robert SOZET.
ABSENTS EXCUSÉS : Mickaël BOISSIE, Elisabeth PILLAT, Jean Paul VALLES (procuration à Jean-Paul CLOZEL), Manon VERGNIER.
Date de la convocation : 30-06-2023
I – QUORUM
Monsieur CLOZEL constate que la condition de quorum prévue par l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales est remplie.
II - SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur CLOZEL propose au Conseil de désigner Madame Aurélie COURTIAL pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
- Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré‚ à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- ELIT Madame Aurélie COURTIAL pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
IV - ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL – DELIBERATIONS.
OBJET : N° 0036 URBANISME – ACQUISITION FONCIERE CHEMIN DE GOUYE
Rapporteur : M. le Maire
Aux fins d’élargissement du Chemin de Gouye, il est nécessaire pour la commune d’acquérir la parcelle AS 212, d’une surface de 22 m² appartenant à l’indivision TOURASSE.
Le rapporteur propose d’acquérir cette parcelle moyennant le prix de 1 Euro le m².
- Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré‚ à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- APPROUVE l’acquisition par la commune de la parcelle AS 212, d’une surface de 22 m², appartenant à l’indivision TOURASSE, au prix de 1 Euro le m² :
- AUTORISE M. le Maire à signer les actes authentiques et à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente décision.
OBJET : N° 0037 URBANISME – ACQUISITIONS FONCIERES CHEMIN DE LA ROUE.
Rapporteur : M. le Maire
M. le Maire informe l’Assemblée que dans le cadre du projet de réalisation de logements sur le secteur de la Roue, il est nécessaire pour la Commune d’acquérir des parcelles, du chemin de la Roue, afin de réaliser la voie d’accès à ce site.
Il convient donc d’acquérir les parcelles suivantes :
- AR 132 d’une surface de 136 m² appartenant aux consorts FARGE Vincent et Alain,
- AR 135 d’une surface de 227 m² appartenant à M. FARGE Guy (succession de Madame FOGIER Elisabeth).
Le rapporteur propose d’acquérir ces parcelles moyennant le prix de 1 Euro le m².
- Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré‚ à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- APPROUVE l’acquisition par la commune des parcelles :
- AR 132, d’une surface de 136 m², appartenant aux consorts FARGE Vincent et Alain au prix de 1 Euro le m²,
- AR 135, d’une surface de 227 m², appartenant à M. FARGE Guy (succession de Madame FOGIER Elisabeth), au prix de 1 Euro le m².
- AUTORISE M. le Maire à signer l’acte authentique et à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Les parcelles AR 119 et AR 131 ont fait l’objet d’une acquisition par la Commune afin de réaliser une voie d’accès au lotissement de la Roue.
Cette opération s’inscrit donc dans la continuité des acquisitions précédemment réalisées.
L’objectif est, par la suite, d’acquérir d’autres parcelles en vue de créer une Voie Douce qui rejoindrait la Rue du Colombier.
OBJET : N° 0038 CONVENTION DE MAITRISE D’OUVRAGE DELEGUEE AVEC LE SYNDICAT CANCE-DOUX. REALISATION DU SCHEMA COMMUNAL DE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE – ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 0047 DU 3/11/2022.
Rapporteur : Robert SOZET
Le rapporteur précise que suite aux remarques de la Trésorerie, le Syndicat CANCE-DOUX a dû revoir le montage administratif, juridique et comptable de l’opération « réalisation des schémas communaux DECI ».
Ces modifications permettront de « légaliser » la participation financière du Syndicat CANCE-DOUX aux coûts des études.
La part du Syndicat, pour chaque Commune participante à l’opération est ainsi modifiée. Le Syndicat participera au financement des études à hauteur de 2 970.25 € (au lieu de 3 000 € indiqué dans la convention initiale).
La participation de la Commune de Saint-Jean-de-Muzols à la réalisation du Schéma reste inchangée et s’élèvera à 6 500 €.
- Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré‚ à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- APPROUVE la nouvelle convention de Maîtrise d’Ouvrage Déléguée avec le Syndicat Cance-Doux pour la réalisation de son Schéma Communal de Défense Extérieure contre l’Incendie.
- AUTORISE M. le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
OBJET : N° 0039 PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE LEMPS AUX FRAIS DE SCOLARITE – ANNEE SCOLAIRE 2021-2022.
Rapporteur : Bernard PAGNIER
Le rapporteur expose que conformément à la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 énonçant le principe de répartition intercommunale des charges des écoles publiques accueillant des enfants des communes extérieures, il convient de fixer les participations demandées pour les élèves scolarisés dans les écoles de la commune pour l’année scolaire 2021-2022.
Les charges scolaires de fonctionnement pour l’année scolaire 2021-2022 sont les suivantes :
- 352,48 € pour un élève scolarisé en élémentaire,
- 1 860,31 € pour un élève scolarisé en maternelle.
Pour organiser la répartition des frais de fonctionnement, il est prévu la conclusion d’une convention entre la commune d’accueil et la commune de résidence pour régir cet accueil.
Pour l’année 2021-2022, 12 élèves domiciliés à LEMPS (3 enfants de maternelle et 9 enfants d’élémentaire) sont concernés par ces participations aux frais scolaires.
- Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré‚ à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- FIXE pour l’année scolaire 2021-2022 à :
- 352,48 € le coût de la scolarité d’un élève en élémentaire à SAINT-JEAN-DE-MUZOLS,
- 1 860,31 € le coût de la scolarité d’un élève en maternelle à SAINT-JEAN-DE-MUZOLS.
- AUTORISE M. le Maire à signer avec la Commune de LEMPS l’avenant n° 8 à la convention relative à la répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques pour l’année scolaire 2021-2022 et à procéder à l’émission du titre de recettes correspondant.
IV - COMMUNICATIONS DU MAIRE
- Conseil des Jeunes
En début de semaine des réunions ont eu lieu :
-Rencontre avec les directeurs d’école et l’équipe enseignante pour la mise en place d’un Conseil des Jeunes. L’objectif est de créer avec l’équipe enseignante, ARCHE Agglo et l’équipe centre jeunesse d’ARCHE Agglo, qui nous épaule, un conseil des jeunes.
En septembre il y aura une réunion pédagogique. Les personnes iront dans les 2 écoles pour présenter le fonctionnement d’un Conseil des Jeunes. S’il y a des propositions, on pourra essayer de le mettre en place aux vacances de la Toussaint. L’objectif sera de faire un vote, il faudra qu’il y ait quelques élèves, si on a suffisamment de candidats, on pourra démarrer fin d’année. Il faudra que pour le 15-09-2023 les règles de fonctionnement du Conseil des Jeunes soient définies.
- Retour sur la rencontre avec l’ACAM (lundi 3 juillet)
6 personnes de l’association étaient présentes à la réunion où différents points ont été abordés comme l’insécurité dans le Centre-Village avec la vitesse et le non-respect de la zone 30, l’occupation prolongée des arrêts minute.
Il a été décidé de se voir tous les trimestres pour faire le point d’avancement sur certains sujets.
- Retour sur la réunion PCS avec les bénévoles (mardi 4 juillet). L’objet de cette réunion : poursuivre la mise à jour de la liste des bénévoles (21 personnes en plus).
Le 23 septembre prochain, Monsieur le Maire sera mobilisé le matin à GERVANS pour assister à un exercice du Plan Communal de Sauvegarde de GERVANS.
- Remise des dictionnaires pour les 2 écoles pour les élèves de CM2, poursuivi par un moment d’échange avec le Maire et les élèves.
V – DATES A RETENIR
- Lundi 10 juillet à 18 h 30 : C.C.A.S.
- Samedi 26 août (10 h – 12 h 30 / 14 h – 17 h) : Forum des Associations
- Jeudi 21, Vendredi 22 et Samedi 23 septembre : Fête de la Science
La séance est levée à 19 H 30
Le Maire,
Aurélie COURTIAL Jean-Paul CLOZEL