PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13.06.2023
L'an deux mille vingt-trois, le treize juin, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de SAINT-JEAN-DE-MUZOLS se sont réunis dans la salle de la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10 à L.2121-12 du code des collectivités territoriales.
M. Jean-Paul CLOZEL, Maire, préside la séance.
PRESENTS : Sébastien BLACHON, Mickaël BOISSIE, Rachel CHAPOUTIER, Jean-Paul CLOZEL, Aurélie COURTIAL, Philippe DESBOS, Armelle DESLANDES, Josette DESZIERES, Cathy EIDUKEVICIUS, Daniel FRAISSE, Yvan MAISONNEUVE, Bernard PAGNIER, Elisabeth PILLAT, Chantal ROBERT, Robert SOZET, Jean Paul VALLES, Manon VERGNIER.
ABSENTS EXCUSÉS : Louis CLOZEL (procuration à Jean-Paul CLOZEL), Myriam FARGE (procuration à Chantal ROBERT), Yvan MAISONNEUVE
Date de la convocation : 8-06-2023
I – QUORUM
Monsieur CLOZEL constate que la condition de quorum prévue par l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales est remplie.
II - SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur CLOZEL propose au Conseil de désigner Madame Aurélie COURTIAL pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
- Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré‚ à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- ELIT Madame Aurélie COURTIAL pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
III – MODIFICATION DE L’ORDE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Je vous demande de bien vouloir :
- RETIRER la délibération suivante :
- « Urbanisme – cession parcelle communale 6, rue Centrale »
- Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré‚ à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- APPROUVE le retrait de la délibération « Urbanisme – cession parcelle communale 6, rue Centrale »
La cession du terrain se fait à une SCI qui n’est pas entièrement crée à ce jour.
IV - ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL – DELIBERATIONS.
OBJET : N° 0034 CREATION D’UN TERRAIN DE FOOT 5 – DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DE LA FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL (FFF) AU TITRE DU FONDS D’AIDE AU FOOTBALL AMATEUR (FAFA) ET DE L’AGENCE NATIONALE DU SPORT (ANS) DANS LE CADRE DU « PLAN 5000 TERRAINS DE SPORT ».
Rapporteur : Bernard PAGNIER
Prise de parole par Monsieur Olivier POZIN, président du Football Club Muzolais.
M POZIN a reçu, il y a environ 3 mois, un dossier pour un projet de foot 5, subventionné à hauteur de 80 % sur un budget de 120 000 € HT maximum, le dossier doit être rendu mi-juin.
M POZIN a vu Monsieur le Maire début mai.
Il y a 10 jours, il y a eu une visio en lien avec le district Ardèche, la Fédération Française de Foot et Monsieur le Maire.
Il y a beaucoup de dossiers donc le dépôt du dossier doit être fait avant le 15 juin 2023.
Projet : revêtement terrain synthétique, au début on avait évoqué avec Monsieur le Maire de le mettre à côté du terrain d’honneur, terrain fermé avec palissade de 1 m, au-dessus il y a du grillage – mais se situe en zone rouge, donc on ne peut pas le fermer, cela a été refusé. Et le club a fait une demande de son côté en demandant si on ne peut pas aménager ce terrain de foot 5 et de ne pas mettre des palissades, ça aussi été aussi refusé.
Aujourd’hui on parle de foot diversifié (Foot loisirs, foot en marchant, foot mixte), il y a beaucoup des stages pendant les vacances scolaires, club formation auprès des écoles primaires.
Terrain pour entraînement en période hivernale.
L’emplacement le plus propice serait sur le terrain de basket.
Autofinancement Commune : 20 % (il peut y avoir des aides de sponsors par des privés)
M BLACHON demande si la Commune sera capable de financer les 20 000 €.
Le Maire expose à l’Assemblée, que dans le cadre du « Plan 5000 terrains de sport, année 2023 » la Commune peut bénéficier de subventions pour la réalisation d’un équipement sportif de type FOOT 5, implanté sur le complexe sportif Georges DUCOULON, à Varogne.
Le coût de l’opération est évalué à 108 440.00 € HT, soit 130 128.00 € TTC.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
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DEPENSES |
RECETTES |
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Coût HT de l’opération |
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Taux |
Montant |
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Terrain |
94 640.00 € |
Participation FAFA |
27.66 % |
30 000.00 € |
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Eclairage |
9 200.00 € |
Participation ANS |
52.34 % |
56 752.00 € |
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Filet de protection |
4 600.00 € |
Autofinancement |
20.00 % |
21 688.00 € |
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TOTAL |
108 440.00 € |
TOTAL |
100 % |
108 440.00 € |
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- Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré‚ à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :
- d’EXECUTER les travaux de réalisation d’un équipement sportif de type FOOT 5 sur le complexe sportif Georges DUCOULON,
- de SOLLICITER l’attribution d’une subvention auprès de la Fédération Française de Football (FFF) au titre du Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA),
- de SOLLICITER l’attribution d’une subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport (ANS),
- d’APPROUVER le projet de plan de financement ci-dessus,
- DIT que les crédits seront inscrits au budget de la Commune, exercice 2023.
OBJET : N° 0035 CREATION DE DEUX TERRAINS DE BASKET 3 X 3 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’AGENCE NATIONALE DU SPORT (ANS).
Rapporteur : Bernard PAGNIER
Prise de parole par Monsieur Charles SOZET, président de l’Elan Sportif Muzolais.
Le terrain de basket pourrait être implanté derrière les cages de foot du terrain d’honneur et jeux d’enfants, espace vert, pas d’arbres, pas de barrières, il est toléré car en zone PPRI Il n’y a pas d’entrave à la circulation de l’eau.
Le projet est sorti avec les jeux olympiques 2024, l’opportunité pour les municipalités d’avoir une structure complémentaire
Le 3X3, c’est un sport olympique, la fédération pousse à développer la pratique, opportunité pour tous : basket, stages, camp d’été, un vrai terrain de basket, pas un city, pas l’obligation d’utiliser le gymnase pendant l’été
Pas de bordure, panneaux plexiglass peuvent être installés
Subvention 60 % et non pas 80 % car seul financement de l’ANS
Financement privé possible avec quelques partenaires.
Pour Monsieur BLACHON, il est plus intéressant d’avoir un city-stade dans le Centre village que d’un terrain de foot, de basket.
Monsieur SOZET Charles indique que le gymnase est bruyant dès qu’on laisse les portes ouvertes, il y a des nuisances sonores.
Monsieur BOISSIE Mickaël trouve l’idée bien mais selon lui la surface du terrain de basket va supprimer de l’espace pour les enfants.
Le Maire expose à l’Assemblée, que dans le cadre du « Plan 5000 terrains de sport, année 2023 » la Commune peut bénéficier de subvention pour la réalisation de deux terrains de basket 3 x 3, implantés sur le complexe sportif Georges DUCOULON, à Varogne.
Le coût de l’opération est évalué à 40 000.00 € HT, soit 48 000.00 € TTC.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
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DEPENSES |
RECETTES |
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Coût de l’opération en HT |
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Taux |
Montant |
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Plateforme |
33 582.20 € |
Participation ANS |
60.00 % |
24 000.00 € |
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Accessoires / Tracé |
6 417.80 € |
Autofinancement |
40.00 % |
16 000.00 € |
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TOTAL |
40 000.00 € |
TOTAL |
100 % |
40 000.00 € |
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- Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré‚ à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :
- d’EXECUTER les travaux de réalisation de deux terrains de basket 3 x 3 sur le complexe sportif Georges DUCOULON,
- de SOLLICITER l’attribution d’une subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport (ANS),
- d’APPROUVER le projet de plan de financement ci-dessus,
- DIT que les crédits seront inscrits au budget de la Commune, exercice 2023.
M. BLACHON se demande s’il y a un intérêt de continuer à chercher des devis pour un City Stade (dépôt du dossier avant le 10-07-2023)
Monsieur le Maire répond que l’implantation au Centre Village à côté de l’Espace Noël Passas, présente un réel risque de nuisances sonores.
Déposer un 3ème dossier pour la Commune risque de faire beaucoup pour cette année.
Besoin de réfléchir, pas envie de se précipiter sur un tel projet, besoin de voir l’organisation du centre village.
V - COMMUNICATIONS DU MAIRE
Réunion bande cyclable demain à 14 h avec ARCHE Agglo pour faire le point concernant la liaison entre Tournon et St Jean.
Fermeture de la Viarhona aux véhicules – réflexion des élus en vue de la prochaine réunion.
Dates à retenir :
Jeudi 29 juin : réunion PCS
Conseil Municipal : jeudi 6 juillet 2023
La séance est levée à 19 H 50
La secrétaire de séance Le Maire,
Aurélie COURTIAL Jean-Paul CLOZEL